Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. OBJET
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site ChrysOakArtist.com.
Le site est exploité par :
Christine Patricia ROBERT
Entrepreneur individuel – Artiste-auteur
Nom commercial : Chrys Oak Artist
SIRET : 532 057 767 00032
Adresse : 2 Caminot de Surgere, 64410 Mialos, France
E-mail : theoaks@live.fr
Téléphone : 07 67 67 30 08
En accédant au site ChrysOakArtist.com ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service.
2. UTILISATION DU SITE
Le site ChrysOakArtist.com permet notamment de découvrir les œuvres et créations de Chrys Oak, d’obtenir des informations à leur sujet et, pour les produits proposés à la vente en ligne, de passer commande.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de Chrys Oak Artist ou aux droits de tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite.
3. VENTE DE PRODUITS ET ŒUVRES
Les achats effectués sur ChrysOakArtist.com sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les modalités relatives :
– aux produits et œuvres proposés ;
– aux prix et moyens de paiement ;
– aux éventuelles modalités de paiement échelonné convenues avec Chrys Oak Artist ;
– à l’expédition et à la livraison ;
– au droit de rétractation ;
– aux retours et remboursements ;
– aux garanties légales ;
– à la médiation de la consommation.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions Générales de Vente concernant une commande ou une vente, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à cette vente prévalent.
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX ŒUVRES
Chrys Oak Artist apporte le plus grand soin à la présentation des œuvres, photographies, dimensions, techniques et autres informations disponibles sur le site.
Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement différer de celles de l’œuvre originale en fonction notamment des caractéristiques, réglages et conditions d’affichage de l’écran utilisé.
Les informations relatives aux œuvres peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire.
5. DISPONIBILITÉ DES ŒUVRES
Les œuvres originales sont des pièces uniques.
La disponibilité indiquée sur le site est mise à jour dans la mesure du possible.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où une œuvre originale aurait été vendue ou ne serait plus disponible au moment d’une commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seraient remboursées conformément à la législation applicable.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres, photographies, images, textes, illustrations, graphismes, logos et autres contenus présents sur ChrysOakArtist.com sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits attachés à ces contenus appartiennent à Chrys Oak.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des œuvres ou contenus du site est interdite.
L’achat d’une œuvre originale ou d’une reproduction entraîne uniquement le transfert de propriété du support matériel acheté et n’emporte aucun transfert des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
7. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser ou donner accès à des services fournis par des tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres aux prestataires concernés.
Chrys Oak Artist ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens externes, sous réserve des obligations légales applicables.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles nécessaires notamment au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons ou aux échanges avec les utilisateurs.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur ChrysOakArtist.com.
Le site utilise également des cookies et technologies similaires conformément aux informations et outils de gestion des préférences disponibles sur le site.
9. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Chrys Oak Artist s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de Chrys Oak Artist.
Chrys Oak Artist ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. RESPONSABILITÉ
Chrys Oak Artist apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le site.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige relatif à un achat ou à une relation de consommation, le client est invité à contacter préalablement Chrys Oak Artist afin de rechercher une solution amiable.
Si cette réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Chrys Oak Artist :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Chrys Oak Artist peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur ChrysOakArtist.com au moment de l’utilisation du site, sous réserve des droits contractuels déjà acquis par les clients au titre de commandes antérieures.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
14. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
Chrys Oak Artist
Christine Patricia ROBERT
2 Caminot de Surgere
64410 Mialos
France
E-mail : theoaks@live.fr
Téléphone : 07 67 67 30 08
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TERMS OF SERVICE
1. PURPOSE
These Terms of Service govern access to and use of ChrysOakArtist.com.
The website is operated by:
Christine Patricia ROBERT
Sole trader – Artist-author
Trading name: Chrys Oak Artist
SIRET: 532 057 767 00032
Address: 2 Caminot de Surgere, 64410 Mialos, France
Email: theoaks@live.fr
Telephone: +33 7 67 67 30 08
By accessing or using ChrysOakArtist.com, users acknowledge that they have read these Terms of Service.
2. USE OF THE WEBSITE
ChrysOakArtist.com allows users, in particular, to discover artworks and creations by Chrys Oak, obtain information about them and, for products offered for online sale, place orders.
Users agree to use the website lawfully and not to interfere with its operation or security or infringe the rights of Chrys Oak Artist or any third party.
Any fraudulent, abusive or disruptive use of the website is prohibited.
3. SALE OF PRODUCTS AND ARTWORKS
Purchases made through ChrysOakArtist.com are governed by the Terms and Conditions of Sale available on the website.
The Terms and Conditions of Sale provide details concerning, in particular:
– products and artworks offered;
– prices and payment methods;
– any installment payment arrangements agreed with Chrys Oak Artist;
– shipping and delivery;
– the right of withdrawal;
– returns and refunds;
– statutory guarantees;
– consumer mediation.
In the event of any conflict between these Terms of Service and the Terms and Conditions of Sale concerning an order or sale, the provisions of the Terms and Conditions of Sale applicable to that sale shall prevail.
4. INFORMATION ABOUT ARTWORKS
Chrys Oak Artist takes reasonable care in presenting artworks, photographs, dimensions, techniques and other information available on the website.
However, colours displayed on screen may differ slightly from those of the original artwork due in particular to the characteristics, settings and display conditions of the screen being used.
Information relating to artworks may be updated where necessary.
5. AVAILABILITY OF ARTWORKS
Original artworks are unique pieces.
Availability information displayed on the website is updated wherever reasonably possible.
In the exceptional event that an original artwork has already been sold or is no longer available when an order is placed, the customer will be informed as soon as possible and any amounts paid will be refunded in accordance with applicable law.
6. INTELLECTUAL PROPERTY
Artworks, photographs, images, texts, illustrations, graphics, logos and other content displayed on ChrysOakArtist.com are protected by French and international intellectual property laws.
Unless otherwise stated, the rights relating to such content belong to Chrys Oak.
Access to the website does not grant users any intellectual property rights.
Any unauthorised reproduction, representation, adaptation, modification, distribution, commercial exploitation or use, whether in whole or in part, of artworks or website content is prohibited.
Purchasing an original artwork or reproduction transfers ownership only of the physical item purchased and does not transfer copyright relating to the artwork.
7. THIRD-PARTY LINKS AND SERVICES
The website may use or provide access to services supplied by third parties, including hosting, payment, delivery and certain technical services.
Use of such services may be subject to the respective providers’ own terms and conditions.
Chrys Oak Artist shall not be responsible for the content or operation of third-party websites accessed through external links, subject to applicable legal obligations.
8. PERSONAL DATA AND COOKIES
Use of the website may involve the collection and processing of personal data necessary in particular for website operation, order management, payments, deliveries and communications with users.
Details concerning the processing of personal data are provided in the Privacy Policy available on ChrysOakArtist.com.
The website also uses cookies and similar technologies in accordance with the information and preference-management tools available on the website.
9. WEBSITE AVAILABILITY AND OPERATION
Chrys Oak Artist endeavours to maintain the accessibility and proper operation of the website.
However, access may occasionally be interrupted or restricted, including for maintenance, updates, technical issues or circumstances beyond the reasonable control of Chrys Oak Artist.
Chrys Oak Artist shall not be liable for temporary unavailability resulting from circumstances reasonably beyond its control, subject to any mandatory statutory provisions.
10. LIABILITY
Chrys Oak Artist takes reasonable care regarding the information published on the website.
Nothing in these Terms of Service shall exclude or limit any liability that cannot lawfully be excluded or deprive consumers of rights granted to them under applicable law.
11. CONSUMER MEDIATION
In the event of a dispute relating to a purchase or consumer relationship, customers are invited to contact Chrys Oak Artist first in order to seek an amicable solution.
If the complaint cannot be resolved directly, consumers may use, free of charge, the consumer mediation service appointed by Chrys Oak Artist:
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Website: www.cm2c.net
Consumer mediation is free of charge for the consumer.
12. CHANGES TO THESE TERMS OF SERVICE
Chrys Oak Artist may amend these Terms of Service, in particular to reflect changes to the website, its functionality or applicable regulations.
The applicable version is the version published on ChrysOakArtist.com at the time the website is used, without affecting contractual rights already acquired by customers in relation to previous orders.
13. GOVERNING LAW
These Terms of Service are governed by French law.
In the event of a dispute, the parties will first seek an amicable solution.
The competent courts shall be determined in accordance with applicable legal rules, without depriving consumers of any mandatory consumer protection rights to which they may be entitled.
14. CONTACT
For any questions concerning the website or these Terms of Service:
Chrys Oak Artist
Christine Patricia ROBERT
2 Caminot de Surgere
64410 Mialos
France
Email: theoaks@live.fr
Telephone: +33 7 67 67 30 08